Protection des données personnelles

Politique générale de protection des données personnelles MODIS

L’engagement de MODIS en matière de protection des données personnelles, va au-delà du simple respect d’une contrainte légale. Cet engagement procède avant tout de notre volonté de travailler avec vous dans une relation guidée par le respect et la confiance. En respectant votre liberté, votre identité et votre dignité, notre ambition est bien ici de susciter votre confiance.
Même s’ils sont affirmés par la Loi, les principes généraux ci-dessous ne sont donc qu’une déclinaison de ces valeurs d’éthique, partagées par tous nos salariés et collaborateurs et mises en application dans l’ensemble de nos traitements de données personnelles.

 
  • Collecte loyale : le stockage de vos données personnelles dans nos systèmes procède avant tout d’une décision de votre part de nous confier ces données ; nous ne procédons en aucun cas à leur capture à votre insu et sans que vous en soyez informés.
  • Finalité des traitements : nos traitements de données personnelles ont  des finalités clairement présentées et explicitées.
  • Données pertinentes et non excessives : seules les données nécessaires à l’exercice de notre mission sont collectées, et nous mettons tout en œuvre pour que celles-ci soient les plus à jour possible.
  • Information préalable : afin d’assurer toute la transparence lors de la collecte de vos données, nous faisons en sorte de vous apporter le maximum d’informations sur la finalité de cette collecte et sur la nature des droits dont vous disposez.
  • Durée de conservation limitée : vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire ; les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité du traitement, et les exigences légales ou règlementaires. Vous pouvez vous rapprocher de votre agence habituelle pour obtenir les détails relatifs à une catégorie particulière de données.
  • Un contrôle renforcé de nos sous-traitants : certains services ou traitements peuvent être externalisés ; nous portons ici une attention particulière à ce que ces sous-traitants soient à même de garantir la sécurité et la confidentialité des données que nous leur confions.
  • Des dispositifs de sécurité logique : il est de notre responsabilité de nous assurer que vos données ne font pas l’objet d’une divulgation inappropriée ; ainsi l’accès aux données personnelles sur l’ensemble de nos systèmes est soumis à de strictes conditions de mise en œuvre, se traduisant notamment par l’implémentation de systèmes de filtrage et de contrôle sur nos réseaux (Firewall), l’encryption des données, une gestion des profils de droits.
  • Sécurité physique des données : MODIS met tout en œuvre afin  d’apporter un niveau de protection optimale contre leur perte, leur altération ou contre toute tentative visant à les détruire ou à les détourner.
  • Garantie des droits des personnes : en toutes circonstances, nous mettons en œuvre les dispositifs et organisations nécessaires afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, rectification ou opposition.

Données candidats & collaborateurs en mission

Afin d’exercer au mieux ses différentes missions, MODIS à besoin de collecter, analyser et utiliser les informations à caractère personnel qui vous concernent. Les objectifs principaux poursuivis sont les suivants :

1.Domaine recrutement

  • Mesurer et évaluer les compétences pour un emploi déterminé, 
  • S’assurer, lors des opérations de sélection, que nous disposons bien de l’ensemble des informations nécessaires au traitement de votre dossier.
  • Nous permettre de vous informer des opportunités d’emplois de la façon la plus adéquate possible au regard de vos souhaits  et compétences.

Données traitées : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphone et mail, CV, aptitudes professionnelles, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés.

De plus, Modis peut être amené à ce stade à collecter votre date de naissance. Néanmoins, cette collecte n’a pas d’autre but que de mettre en application le « Plan Seniors « destiné à favoriser l’embauche ou le maintien en activité des salariés âgés dans les entreprises »

2.Gestion Administrative des collaborateurs

  • Transmettre à nos clients l’ensemble des données et informations nécessaires à la contractualisation du service rendu et au suivi des relations commerciales, 
  • Assurer un suivi opérationnel et commercial de vos missions,
  • Rédiger et vous transmettre vos contrats conformément aux exigences légales, 
  • Etablir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires,
  • Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives, 

Données traitées : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, N° sécurité Sociale,  date de naissance, qualification, ville de naissance, sexe, code et taux de pension en cas d’invalidité, date et durée validité de la visite médicale, nationalité, types et dates de validité des titres de séjour, éléments de rémunération, historique et détails des contrats (missions)  réalisés.

3.Vous former et vous informer


  • Procéder à l’information de ses candidats ou collaborateurs, relative à la vie de la société, leurs avantages ou la mise en œuvre de nouveaux services les concernant,
  • Vous informer de nos programmes de formation individuelle.

Données traitées : l’historique de vos demandes et parcours de formation.

En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collecter  certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :

  • Gestion des visites médicales
  • Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles
  • Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance

Transmission de vos données personnelles à des tiers

Cette  transmission de données à des tiers peut être justifiée par un certain nombre de circonstances :

  • Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi,
  • Transmission de certaines données aux clients pour l’accomplissement de notre mission,
  • Partage de vos données de candidature avec les différentes entités du groupe Adecco,
  • Lorsque cela est nécessaire, transmission à des sous-traitants liés eux–mêmes par des clauses contractuelles garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données,
  • D’autre part, afin de faciliter la présentation de votre profil pour des missions situées  hors de France, nous vous informons que MODIS sera susceptible de transférer tout ou partie de vos données personnelles à des filiales du groupe Adecco, prestataires ou clients établis en dehors du territoire national.

Ces transferts sont réalisés en conformité avec d’une part la Loi du 6 Janvier 78 et d’autre part la Directive 95/46 CE. MODIS s’assurant que vos données continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.

Droit d’accès à vos données

Conformément à la Loi du 6 janvier 78 modifiée 2004 dite « Informatique et Libertés », vous disposez  de droits de consultation, de rectification et d’opposition, sur vos données personnelles collectées et détenues par MODIS, que vous pouvez exercer : 
soit en écrivant à l’adresse suivante : 

Modis France
Droit d’Accès Informatique & Libertés

Direction des Ressources Humaines :

2 Boulevard du 11 Novembre 1918
69100
Villeurbanne

Modèle de lettre à télécharger, accompagné d’une copie de pièce d’identité.

Soit en remplissant ce formulaire en ligne :

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